Droit de la copropriété
Assemblées générales, charges impayées et règlement de copropriété, en demande comme en défense.
Assemblées générales, charges impayées et règlement de copropriété, en demande comme en défense.
Le cabinet engage les procédures de contestation des résolutions votées en assemblée générale, et défend le syndicat des copropriétaires lorsqu’une résolution est contestée.
Le cabinet mène les procédures de recouvrement des charges de copropriété impayées, et assiste également le copropriétaire dont le paiement est réclamé.
Le cabinet engage les procédures destinées à faire respecter le règlement de copropriété, et assiste le copropriétaire dont le respect du règlement est mis en cause.
Dans chacune de ces procédures, le cabinet intervient tant en demande qu’en défense.
Engager l’action : contester une résolution d’assemblée générale, recouvrer des charges impayées ou faire respecter le règlement de copropriété.
Répondre à l’action engagée : contestation d’une résolution, réclamation de charges ou manquement allégué au règlement de copropriété.
Prenez rendez-vous avec le cabinet pour étudier votre situation en toute confidentialité.